J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant autorisation de la cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BCFR0774296A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis Ziya Gökalp no 15, dans le quartier de Kizilay et Yenisehir, à Ankara (Turquie), sur un terrain d'environ 600 mètres carrés.

Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-02371 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels et de recherche) ».